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Apport-cession : les conditions de remploi évoluent en 2026.

Apport-cession 2026 : nouvelles règles de remploi

Apport-cession : comment réinvestir le prix de cession en 2026 ? Le régime d’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet, sous certaines conditions, de…

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Possibilité de compenser la plus-value en report dont le report tombe et la moins-value de cession des titres de la holding

L'administration fiscale admet la possibilité pour le contribuable d'opérer une compensation entre  la moins-value qu'il réalise au titre de la transmission à titre onéreux des titres d'une société holding et…

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