Ingénierie patrimoniale des particuliers

L’Ingénierie Patrimoniale est une technique très pointue de maîtrise du patrimoine des personnes physiques et morales (les sociétés), alliant des connaissances transverses de Droit fiscal, Droit des sociétés ainsi que de Droit patrimonial (régimes matrimoniaux, Droit des biens, Droit de succession et de donation, assurance vie) afin de proposer des solutions adaptées et innovantes aux problématiques des clients.

Elle permet d’accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs prises de décisions concernant la création, la gestion et la transmission dudit patrimoine dans le cadre juridique et fiscal le plus opportun.

Pour les particuliers, par exemple, les techniques d’ingénierie patrimoniale permettent notamment de :

• Réaliser un investissement en capital (immobilier, financier…) permettant à l’investisseur de s’assurer des compléments de revenus, en vue de son départ à la retraite, tout en anticipant la transmission à terme des capitaux investis aux personnes de son choix.

• Dans le cadre des contrats d’assurance vie : de rédiger précisément la clause bénéficiaire des contrats afin de réaliser une transmission des actifs investis sur deux générations (enfants et petits-enfants) dans un cadre fiscal avantageux, tout en laissant aux enfants une quasi-libre utilisation des actifs transmis au décès du parent-souscripteur.

• Dans le cadre de l’investissement locatif, de choisir une structure juridique (notamment lorsqu’il est envisagé de réaliser à la fois de la location nue et de la location meublée) adaptée aux investissements projetés par les particuliers en fonction de la valeur des immeubles acquis, de leur possible revente, etc.

• Dans le cadre d’une transmission anticipée de son patrimoine personnel, de mettre en place des mécanismes juridiques complexes (démembrement de propriété) permettant l’attribution de son vivant des différents biens aux successibles désignés, tout en se réservant, pendant la vie du donateur et, le cas échéant, jusqu’au décès de son conjoint survivant, le bénéfice du Droit de jouissance ou des fruits (loyers par exemple) générés par les actifs transmis.