DROIT DES SOCIÉTÉS
Création d’entreprise | Créer une société
Le cabinet DI ROCCO AVOCAT accompagne les entrepreneurs dans le choix de la structure juridique, l’anticipation des incidences fiscales et la sécurisation des premières décisions de l’entreprise.
L’accompagnement du cabinet
Créer une société constitue une étape déterminante dans le démarrage d’une activité.
Étude du projet et choix de la structure
Le choix de la structure juridique dépend notamment de la nature de l’activité, du nombre d’associés, du régime fiscal envisagé, du statut social du dirigeant et des perspectives de développement.
Ce choix peut porter sur une entreprise individuelle ou sur une société, notamment sous forme de SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SNC, SCP, SCM, SCA ou SCS.
Il implique d’anticiper les incidences fiscales et sociales liées notamment :
• au régime d’imposition des résultats de l’entreprise : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
• au régime d’imposition de la rémunération du dirigeant ou de l’entrepreneur
• au statut social du dirigeant
• au traitement fiscal et social des dividendes versés aux associés dirigeants.
L’objectif est d’identifier un cadre juridique, fiscal, social et contractuel adapté au démarrage de l’activité, tout en tenant compte de son évolution possible à court ou moyen terme.
Mise en œuvre de la création
Création d’une entreprise individuelle
Immatriculation auprès de l’INPI et des services compétents, selon la situation de l’entrepreneur.
Création d’une société
• Rédaction des statuts constitutifs
• Rédaction des contrats nécessaires à la structuration de l’activité, notamment le bail commercial le cas échéant
• Assistance dans les formalités d’immatriculation de la société auprès des organismes compétents, notamment le greffe du tribunal de commerce, l’INPI et l’administration fiscale.
• Rédaction, le cas échéant, d’un pacte d’associés destiné à organiser les règles de fonctionnement entre associés
• Structuration du financement de l’entreprise : capitaux propres, dettes, apports ou autres modalités adaptées au projet
Le cabinet DI ROCCO AVOCAT vous accompagne dans le cadre de toutes vos problématiques fiscales et de droit des sociétés en la matière.
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