Honoraires
Modes de fixation
HONORAIRES DE PREMIER RENDEZ-VOUS
Le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation s’il aboutit à une mission confiée par le client au cabinet.
A défaut, notamment s’il permet de répondre immédiatement à la problématique du client ou si ce dernier ne donne pas suite, ce premier rendez-vous donnera lieu à une facture à fixer en accord avec le client.
HONORAIRES DE MISSION
Les honoraires de mission sont fixés en accord avec le client préalablement à tout commencement de mission.
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, le cabinet retient trois méthodes de fixation des honoraires :
Facturation d’un honoraire au temps passé
En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 150 et 250 € HT en fonction de différents critères liés :
- à la difficulté de l’affaire ;
- aux enjeux en cause ;
- aux délais d’exécution de la mission.
Même s’il est difficile de fixer à l’avance de manière précise le nombre d’heures qui devra être consacré au dossier, le Cabinet s’engage à communiquer lors du premier rendez-vous une estimation des honoraires liés à son intervention.
Facturation d’un honoraire forfaitaire
En accord avec le client, il peut être décidé de fixer une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire à l’avance.
Dans ce cas, les honoraires couvrent toutes les diligences juridiques ou fiscales accomplies, mais ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires (tels que les formalistes, les huissiers, les avocats au Conseil, etc…).
Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires fixant le montant du forfait et les prestations concernées.
Cet honoraire forfaitaire peut prendre la forme d’un abonnement annuel. Particulièrement privilégié par les entreprises, ce mode particulier de fixation d’honoraires consiste en un suivi juridique annuel aménagé en fonction de leurs besoins. La facturation est fondée sur un honoraire fixe basé sur un volume d’heures établi avec le client, et payable mensuellement.
Facturation d’un honoraire de résultat
La loi prévoit que « l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu. »
L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération de la prestation de l’avocat.
Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant, en sus de l’honoraire forfaitaire ou au temps passé convenu avec le Client, la méthode de détermination de l’honoraire de résultat (pourcentage du montant des dégrèvements obtenus, de l’économie d’impôt réalisée, de la valeur de l’entreprise transmise…).
Vous avez une question ?
Vous souhaitez être accompagnée dans le cadre d’une problématique de Droit Fiscal, Droit des Sociétés ou d’Ingénierie Patrimoniale ?
N’hésitez plus, contactez le cabinet !