La détention et la cession de cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum et autres actifs numériques) soulèvent aujourd’hui des questions fiscales concrètes :

• Quels impôts sur les cryptomonnaies ?
• Comment est calculée la plus-value sur l’échange de cryptomonnaies ?
• Comment déclarer ces plus-values à l’administration fiscale ?
• Quelles sont les obligations déclaratives liées aux plateformes étrangères ?

En tant qu’avocat fiscaliste à Montpellier, le cabinet DI ROCCO AVOCAT vous accompagne pour sécuriser votre situation, anticiper les risques et définir une stratégie adaptée (investisseur particulier, dirigeant, entrepreneur).

« Impôt crypto » : comment sont imposées les plus-values sur cryptomonnaies ?

Les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) au taux de 12,80 % ou, sur option, au barème progressif de l’IR des contribuables.

A cela s’ajoute une imposition aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital (PS).

Lorsque les opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques sont effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité professionnelle (sans pour autant constituer l’activité professionnelle du contribuable), les produits sont taxés dans la catégorie des BNC.

Les gains de cession d’actifs numériques obtenus en contrepartie de la participation du contribuable à la création et au fonctionnement d’un système d’unité de compte virtuelle (ou d’une activité de « minage ») sont imposables dans la catégorie des BNC.

Les personnes physiques dont la profession consiste en l’achat-revente d’actifs numériques réalisent une activité commerciale taxable dans la catégorie des BIC.

L’imposition des cryptomonnaies dépend donc notamment du cadre dans lequel les opérations sont réalisées : gestion du patrimoine privé ou activité pouvant être regardée comme exercée dans des conditions analogues à une activité professionnelle.

La frontière entre la simple gestion patrimoniale et la gestion professionnelle est appréciée in concreto, c’est à dire au cas par cas dans chaque dossier.

Une mauvaise qualification peut conduire à une imposition inadaptée et à un risque de redressement fiscal.

Enfin, au regard de l’option ouverte entre l’imposition au taux de 12.80% ou au barème progressif de l’IR, il est nécessaire de déterminer chaque année quelle est l’option la plus favorable pour le contribuable.

« Plus-value crypto » : comment est-elle calculée et pourquoi le calcul est souvent source d’erreurs

La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Bien entendu, afin de tenir compte des cessions précédentes, le prix total d’acquisition est réduit de la somme des fractions initiales contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d’actifs numériques à titre gratuit ou onéreux réalisées antérieurement.

Au regard de ces règles, la détermination des plus-values imposables peut devenir complexe dès lors que les opérations sont nombreuses : achats successifs, conversions, frais de plateforme,
arbitrages et cessions partielles. Un calcul “intuitif” est rarement suffisant, en particulier lorsque l’historique est incomplet ou séparé entre plusieurs supports.

Le cabinet intervient notamment pour auditer les historiques, reconstituer les éléments pertinents et fiabiliser une méthode de calcul cohérente.

« Déclaration crypto impôts » : quelles obligations déclaratives (et quels risques) ? Faut-il déclarer un compte crypto à l’étranger ?

Au-delà de l’imposition, les crypto-actifs s’accompagnent d’obligations déclaratives spécifiques (déclaration des plus-values sur un formulaire annexes à la déclaration de revenus, et, selon les cas, déclaration de certains comptes/portefeuilles ouverts auprès de plateformes situées à l’étranger).

Les omissions et incohérences sont fréquemment à l’origine de demandes de justification, d’un contrôle fiscale accompagnée de pénalités et de rectifications.

Le cabinet vous aide à identifier les comptes concernés, mettre en conformité vos déclarations et limiter le risque de sanctions en cas d’oubli.

Le défaut de déclaration des comptes d’actifs numériques détenus auprès de plateformes étrangères peut entraîner l’application de sanctions spécifiques. En principe, une amende forfaitaire de 750 € par année par compte non déclaré peut être appliquée, portée à 1 500 € lorsque la valeur du portefeuille dépasse 50 000 € au cours de l’année.

À ces amendes peuvent s’ajouter des pénalités fiscales en cas de redressement fiscal, au taux de 80 % pour tous les rappels d’impôt résultant du défaut de déclaration des portefeuilles d’actifs numériques détenus à l’étranger.

Par ailleurs, l’absence de déclaration peut conduire l’administration fiscale à bénéficier de délais de reprise  pour redresser les contribuables étendus à 10 ans et à demander au contribuable de justifier l’origine des avoirs détenus sur ces portefeuilles.

En l’absence de réponse, l’administration fiscale peut taxer d’office les revenus considérés aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 60 %.

En pratique, ces situations peuvent rapidement devenir sensibles, ce qui justifie d’analyser la situation et, le cas échéant, d’organiser une régularisation adaptée avant toute intervention de l’administration fiscale.

En cas de carence ou de défaut déclaratif, une régularisation rapide et spontanée doit être envisagée.

L’objectif est de régulariser la situation et, dans la mesure du possible, de limiter l’application des amendes et pénalités normalement prévues.

Plus globalement, le cabinet vous accompagnera dans la mise en conformité de votre situation fiscale, en analysant les opérations réalisées, en reconstituant les éléments nécessaires aux déclarations et en organisant la régularisation auprès de l’administration fiscale.

L’assistance du cabinet sur ces questions :

• Audit de situation  : analyse de vos opérations, déterminer leurs qualifications fiscales, cartographie des risques,
• Analyse de la conformité de vos déclarations fiscales actuelles,
  
• Accompagnement pour la régularisation de votre situation fiscale,
• Assistance en cas de contrôle : stratégie de réponse, gestion des justificatifs, position technique et défense.

Vous avez réalisé des opérations significatives, vous avez un doute sur l’imposition de vos cryptomonnaies ou sur vos déclarations de comptes ?

Contactez le cabinet pour une analyse personnalisée.

FAQ

Les cryptomonnaies sont-elles imposables en France ?

Oui. Les gains liés aux cessions d’actifs numériques peuvent être imposés selon le régime applicable à votre situation. Toutefois, les échanges entre cryptomonnaies bénéficient d’un sursis d’imposition.

Doit-on déclarer ses comptes crypto à l’étranger ?

Dans certains cas, oui. L’obligation dépend notamment de la plateforme et des modalités de détention/usage.

Quand consulter un avocat fiscaliste pour les cryptomonnaies ?

Dès que les montants deviennent significatifs, en cas de doute déclaratif, ou avant / pendant un contrôle.