Fiscalité des particuliers

Déclaration d'impôts

Déclaration d’impôts : Me DI ROCCO accompagne les contribuables, particuliers et entreprises, dans le cadre de leur déclarations fiscales !

Plus largement, il est important de préciser que :

La fiscalité des particuliers, aussi appelé fiscalité personnelle, est au cœur de l’ingénierie patrimoniale.

En effet, la fiscalité personnelle influence directement les modalités juridiques (investissement en direct ou via une société) et financières (financement personnel ou recours à l’emprunt) d’investissements des particuliers qui, souvent, on pour double objectif de :

• Réaliser un investissement générateur de revenus actuels et futurs au moment de leur départ à la retraite qui, sauf cas particulier, se traduit par une chute de revenus en raison de l’écart constaté entre les derniers revenus d’activité constatés et le montant de la pension de retraite perçue,
• Anticiper la transmission de leur patrimoine à leurs successibles dans un cadre fiscal privilégié tout en conservant sa maitrise de leur vivant.

A priori, ces deux objectifs apparaissent contradictoires en ce qu’il est difficile de concevoir de transmettre son patrimoine à ses successibles tout en conservant sa maîtrise et les revenus afférents.

Cependant, et c’est dans ce cadre que l‘ingénierie patrimoniale intervient, des solutions juridiques permettent aux particuliers de conjuguer ces deux objectifs dans un cadre fiscal privilégié ; mais doivent être adaptées à la situation de chacun notamment afin de limiter le poids de l’impôt sur les particuliers.

En effet, chaque situation a des aspects qui lui sont propres et doit donc faire l’objet d’une analyse individuelle afin d’optimiser les effets positifs et d’en limiter les risques.

Tous les particuliers (chef d’entreprise, entrepreneur, salariés ou retraités) sont confrontés à des problématiques fiscales complexes qui peuvent avoir un impact significatif sur le montant final des impositions que ces derniers seront amenés à payer au titre d’une opération donnée.

 Il s’agit de la fiscalité des particuliers recouvrant une multitude de situations pour lesquelles il est capital d’effectuer les choix fiscaux les plus opportuns.

En effet, le droit fiscal offre souvent aux contribuables plusieurs modalités d’imposition ou encore le libre choix de l’enchainement de plusieurs opérations constituant un montage complexe  permettant à ces derniers de réduire de façon importante, voir réduire à zéro, le montant des impôts à payer.

En fonction des chaque cas particulier, le cabinet DI ROCCO AVOCAT pourra étudier, planifier et mettre en oeuvre une stratégie appropriée à votre dossier vous permettant non seulement de réduire votre niveau d’imposition de votre vivant mais également de minimiser l’impôt qu’auront à payer vos héritiers au moment de votre décès.

Précisons enfin que dans le cadre de leurs obligations fiscales françaises, les particuliers résident fiscaux français ainsi que les non-résidents ayant des revenus de source française ou patrimoine immobilier en France sont assujettis à l’obligation de déclarer annuellement à l’administration fiscale française leurs :

• comptes détenus à l’étranger (bancaire, de cryptomonnaie, d’assurance vie et de capitalisation),
• leurs revenus français et étrangers,
• leur patrimoine immobilier français et étranger.

Dans certains cas, et notamment en présence de revenus encaissés à l’étranger ou de source étrangère pour lesquels les conventions fiscales applicables peuvent permettre aux contribuables de bénéficier d’un mécanisme d’effacement partiel ou total de l’imposition afférente, les modalités déclaratives s’avèrent souvent complexes pour les particuliers.

La cabinet DI ROCCO AVOCAT, rompu à cet exercice, vous assiste pour l’établissement de toutes vos déclarations fiscales (2042 et sous-famille, 2047, 2044, 2074, 2072…)

La fiscalité des particuliers recouvrent principalement les missions suivantes : 

– Régularisations des comptes ouverts à l’étranger
– Plus-values des particuliers (sur la cession des immeubles ou des valeurs mobilières dont font partie les titres de sociétés)
– Traitements et salaires
– Rémunération des dirigeants de sociétés
– Revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts…)
– Revenus fonciers
– Fiscalité immobilière
– Droits de donation et de succession
– Impôt sur la fortune (ISF et IFI)
– démembrement de propriété dans le cadre d’une transmission de patrimoine ou d’un investissement,
– Arbitrage entre location nue (RF) ou de la location meublée professionnelle ou non professionnelle (LMNP/LMP),
– La préparation de la transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit avec application du régime DUTREIL,
– La préparation de la transmission patrimoniale,
– La gestion de l’immeuble d’entreprise et les choix stratégiques,
– Donations dont le don manuel avec pacte adjoint,
– La fiscalité internationale des biens détenus à l’étranger ou des non-résidents en France
– L’utilisation d’une société civile immobilière ou société civile patrimoniale pour la gestion de ses investissements