Audit fiscaL
Accompagnement
L’audit fiscal d’une entreprise, d’une société ou d’un groupe de sociétés est une mission ponctuelle visant à :
- analyser leurs déclarations fiscales de résultats, de TVA… par rapport à la réglementation en vigueur pour, le cas échéant, les modifier. Ce type d’audit permet à l’entreprise :
- d’anticiper d’éventuels risques liés à un contrôle et redressement fiscal,
- d’identifier les optimisations possibles.
Les audits fiscaux peuvent également s’effectuer dans le cadre d’un groupe de sociétés lorsque les actionnaires souhaitent rationaliser les flux internes du groupe afin de diminuer sa pression fiscale (abandons de créances internes, facturations des prestations, cessions d’immobilisations, comptes courants, sous-capitalisation, limitation de la déduction des charges financières nettes du groupe, etc …).
Par exemple, les prestations de services internes au groupe doivent être réalisées et facturées au prix de marché. Dans le cadre d’une rationalisation des coûts en interne, la contrainte de cette optimisation passe par un audit des contrats de services (management fees), des refacturations et par une analyse de la gestion du personnel pour éviter la requalification en prêt de main d’œuvre. L’audit permet ainsi de prévenir les risques de Redressements Fiscaux en cas de contrôle.
En cela, l’audit est outil de gestion et de prévention.
- analyser les Risques Fiscaux (passifs latents) existant dans le patrimoine d’une entité cible (société le plus souvent) afin que de potentiels investisseurs ou repreneurs mesurent l’opportunité de l’opération projetée au regard des Risques Fiscaux relevés.
Les audits sont souvent exigés par des investisseurs ou repreneurs lors d’une acquisition d’entreprise ou d’une levée de fonds.
Généralement, l’Audit Fiscal s’accompagne d’un audit financier et juridique afin de prendre en compte l’ensemble des risques et de les intégrer, le cas échéant, dans les clauses de garanties d’actifs et de passifs.
En pratique :
Quel que soit son objectif, l’audit s’effectue à partir des comptes annuels de l’entreprise cible.
Il peut être étendu à l’ensemble des impositions de l’entreprise ou simplement limité à une catégorie d’imposition comme par exemple la TVA, les impôts directs (IR et IS)…
Dans ce cadre, le cabinet DI ROCCO AVOCAT vous accompagne dans le cadre de mission d’audit fiscal que vous souhaitez mettre en oeuvre.
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