Ingénierie Patrimoniale des Entreprises

L’Ingénierie Patrimoniale des Entreprises permet de proposer des solutions adaptées et innovantes.

Qu’est-ce que l’Ingénierie Patrimoniale ?

L’Ingénierie Patrimoniale est une technique très pointue de maîtrise du patrimoine des personnes physiques et morales (les sociétés), alliant des connaissances transverses de Droit Fiscal, Droit des Sociétés ainsi que de Droit Patrimonial (Régimes Matrimoniaux, Droit des Biens, Droit de Succession et de Donation, Assurance vie) afin de proposer des solutions adaptées et innovantes aux problématiques des clients. 

Elle permet d’accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs prises de décisions concernant la création, la gestion et la transmission dudit patrimoine dans le cadre juridique et fiscal le plus opportun.

Pour les professionnels, par exemple, les techniques d’Ingénierie Patrimoniale permettent notamment :

• D’investir dans l’acquisition du local affecté à l’exploitation tout en anticipant son retrait à court ou moyen terme de l’activité ou sa conservation par l’exploitant lors de la transmission de son activité à un tiers  dans un cadre fiscal avantageux ;
  
  
• Dans le cadre d’une transmission anticipée de son patrimoine professionnel à ses successibles, de mettre en place des mécanismes juridiques complexes (Démembrement de Propriété) permettant l’attribution de son vivant  de l’outil professionnel (entreprise individuelle ou société) aux successibles désignés tout en réservant, pendant la vie du donateur et le cas échant jusqu’au décès de son conjoint survivant, le bénéfice du droit de jouissance ou des fruits (dividendes par exemple) générés par les actifs professionnels transmis tout en s’assurant de l’application des régime fiscaux de faveur applicables (régime Dutreil – exonération de 75% de la valeur des biens transmis) ;
  
  
• Dans le cadre d’une transmission anticipé de son patrimoine professionnel à un tiers, de mettre en place des mécanismes juridiques complexes (apport-distribution-cession de titres d’une société – filialisation-cession d’une branche complète et autonome d’activité…) permettant au chef d’entreprise de conserver certains biens appartenant à la société (l’immeuble d’exploitation par exemple) ou au contraire de satisfaire aux demandes des tiers repreneurs ne souhaitant pas racheter certains actifs d’une société (trésorerie importante par exemple) dans le cadre fiscal le plus opportun.

L‘ingénierie Patrimoniale recouvre en définitive toutes les situations d’investissement complexes pour lesquels les solutions classiques ne permettent pas d’atteindre tous les objectifs poursuivis par le client.

Bien entendu, il est possible qu’aucune solution pleinement satisfaisante n’existe pour la demande d’un client.

Dans ce cas, l’Ingénieur Patrimoniale s’efforcera de présenter toutes les solutions s’offrant au client, avec leurs avantages et inconvénients, et l’assistera dans sa prise de décision.